Intermédiaire Papillon - 8x10mm - Argent 925 - N°9376

Informations concernant la loi suisse sur les métaux précieux

Toute personne assemblant et/ou vendant un ouvrage est responsable de la composition de celui-ci et de sa conformité avec la législation des métaux précieux en vigueur et devra apposer sur l’ouvrage terminé un poinçon de maître enregistré au bureau central des métaux précieux et une indication de titre (sauf si ces deux marques sont déjà présentes sur une partie de l’ouvrage)

Liens utiles vers l'administration fédérale des douanes

• Contrôle des métaux précieux
• Contrôle et poinçonnement officiel
• Poinçon de maître