Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne kurma.ch. Version en vigueur dès le 30 septembre 2026.

L’essentiel en 5 points

• Livraison : en Suisse, au Liechtenstein et en Europe. Préparation en 1 à 2 jours ouvrables après réception du paiement. Tarifs et délais affichés dans le panier.
• Paiement : carte de crédit, PostFinance, TWINT, PayPal, Apple Pay, Google Pay, virement bancaire ou facture (CembraPay).
• Article défectueux ou erroné : échange, bon d’achat ou remboursement, au choix du client, frais de port à notre charge.
• Article qui ne vous plaît pas : retour possible sous 14 jours après réception, contre un bon d’achat.
• Contact : info@kurma.ch · +41 79 713 28 57.

Article 1 – Vendeur

La boutique en ligne kurma.ch est exploitée par :

Kûrma Worldart, Maret, raison individuelle inscrite au registre du commerce du canton de Neuchâtel

Vy-du-Mottié 19, 2052 Fontainemelon, Suisse

IDE : CHE-348.557.892 · N° TVA : CHE-348.557.892 TVA

E-mail : info@kurma.ch · Téléphone et WhatsApp : +41 79 713 28 57

Ci-après « Kûrma Worldart » ou « nous ».

Article 2 – Champ d’application

2.1 Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur kurma.ch entre Kûrma Worldart et ses clients. Elles ne s’appliquent pas aux achats effectués dans notre magasin de Fontainemelon.

2.2 Les présentes CGV s’appliquent à tous les clients. L’article 15 prévoit des règles particulières pour les revendeurs et clients professionnels.

2.3 En passant commande, le client confirme avoir lu et accepté les CGV. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande. Le client peut enregistrer ou imprimer les CGV à tout moment.

2.4 Le client doit avoir l’exercice des droits civils. Un client mineur ou sous curatelle doit disposer de l’accord de son représentant légal ; nous pouvons demander une autorisation écrite avant d’expédier la commande.

Article 3 – Commande et conclusion du contrat

3.1 Les produits présentés sur kurma.ch constituent une invitation à commander et non une offre ferme.

3.2 Pour commander, le client ajoute les articles à son panier, indique ses adresses, choisit un mode de livraison et un moyen de paiement. Avant de valider, un récapitulatif lui permet de vérifier et corriger toutes les informations saisies. La commande est transmise en cliquant sur le bouton de validation final.

3.3 Le client reçoit immédiatement un e-mail accusant réception de sa commande. Le contrat est conclu à l’envoi de cet e-mail de confirmation.

3.4 En cas d’erreur manifeste de prix ou de description (par exemple une erreur de saisie), nous pouvons annuler la commande. Le client est alors informé sans délai et intégralement remboursé des montants déjà payés.

3.5 Les commandes, factures et échanges sont archivés électroniquement et peuvent servir de preuve.

Article 4 – Informations sur les produits

4.1 Nous décrivons nos produits avec le plus grand soin. Les pierres, cristaux et minéraux sont des produits naturels : chaque pièce est unique. Couleur, forme, taille, poids et inclusions peuvent varier légèrement par rapport aux photos, qui sont présentées à titre indicatif. Les dimensions et poids indiqués sont approximatifs.

4.2 Les marques naturelles (fissures, inclusions, petites cavités, irrégularités de surface) font partie du caractère des pierres et ne constituent pas un défaut.

4.3 Les propriétés attribuées aux pierres en lithothérapie relèvent de traditions et de croyances. Elles ne sont pas scientifiquement prouvées et ne remplacent en aucun cas un avis, un diagnostic ou un traitement médical. Voir aussi notre page Avertissement.

4.4 Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 – Prix

5.1 Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA suisse comprise (sous réserve de l’article 15 pour les revendeurs), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande.

5.2 Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5.3 Les prix affichés comprennent la TVA suisse, y compris pour les livraisons à l’étranger. Les droits de douane, taxes du pays de destination (notamment sa TVA à l’importation) et frais d’importation sont à la charge du client (voir article 9.6).

5.4 Nous pouvons refuser une commande d’un client qui n’a pas réglé une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement est en cours.

Article 6 – Paiement

6.1 Les moyens de paiement suivants sont acceptés :

• Cartes : Visa, Mastercard, PostFinance Card.
• TWINT, Apple Pay et Google Pay.
• PostFinance e-finance : le client est redirigé vers son e-banking pour autoriser le paiement.
• PayPal : le client est redirigé vers son compte PayPal pour autoriser le paiement.
• Virement bancaire : le client reçoit par e-mail le récapitulatif et nos coordonnées bancaires. La commande est préparée dès réception du montant total. Sans paiement dans les 30 jours suivant la commande, celle-ci est annulée et les articles remis en vente.
• Facture (CembraPay) : la commande est expédiée avant paiement et la facture est émise par CembraPay SA, par e-mail ou sur papier. Ce mode de paiement est soumis à une vérification de solvabilité et aux conditions générales de CembraPay SA. Nous n’avons pas accès aux motifs d’un éventuel refus. Pour toute question sur la facture, le client contacte directement CembraPay.

6.2 Le client garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

6.3 En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande n’est pas traitée. Le client peut réessayer ou choisir un autre moyen de paiement ; notre FAQ et notre service client peuvent l’aider.

Article 7 – Disponibilité et préparation

7.1 Sauf indication contraire, la commande est préparée dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables après réception du paiement complet (pour le paiement sur facture : après validation de la commande).

7.2 Si un article commandé n’est plus disponible, le client en est informé sans délai. Il choisit entre un article de remplacement, un bon d’achat de la valeur de l’article ou le remboursement du montant payé pour cet article par le moyen de paiement utilisé.

Article 8 – Livraison

8.1 Nous livrons en Suisse, au Liechtenstein et dans les pays européens proposés lors de la commande. Pour d’autres destinations, le client peut nous contacter par e-mail ou WhatsApp.

8.2 Les modes d’envoi, tarifs et délais disponibles sont affichés dans le panier et lors de la commande, avant sa validation. Ils dépendent du pays de destination, du montant de la commande et des articles commandés.

8.3 Les envois sont en principe confiés à La Poste suisse. Les délais indiqués courent dès l’expédition ; ils sont indicatifs et ne comprennent pas le dédouanement pour l’étranger. Dès l’expédition, le client reçoit un e-mail de confirmation et, pour les envois suivis, un numéro de suivi.

8.4 Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison. Nous ne livrons pas en case postale. Si un colis nous revient en raison d’une adresse erronée ou incomplète, ou parce qu’il n’a pas été retiré, les frais de réexpédition sont à la charge du client. Un colis refusé ou non réclamé est conservé 30 jours ; passé ce délai, la commande est annulée et le montant payé, déduction faite des frais d’envoi et de retour, est remboursé sous forme de bon d’achat.

8.5 Le client peut demander l’envoi de la facture à une adresse différente de l’adresse de livraison (sauf paiement sur facture CembraPay).

Article 9 – Risques de transport, perte et vol

9.1 Colis endommagé : le client vérifie l’état du colis à réception. Tout dommage doit nous être signalé dans les 7 jours avec des photos du colis et du contenu, en conservant l’emballage. Cela nous permet d’ouvrir une réclamation auprès de La Poste.

9.2 Envois avec suivi (Économique, Prioritaire, contre signature) : en cas de perte, de retard important ou de dommage, le client nous prévient. Nous ouvrons une enquête auprès de La Poste (jusqu’à 21 jours). Si le colis est considéré comme perdu ou endommagé, nous le remplaçons ou le remboursons jusqu’à concurrence du montant couvert par le mode d’envoi choisi : CHF 500.– pour les envois Économique et Prioritaire, CHF 1 500.– pour les envois contre signature, et CHF 5 000.– pour les colis d’une valeur supérieure à CHF 1 500.– (assurance offerte). Les bijoux et perles ne sont couverts que s’ils sont envoyés contre signature.

9.3 Colis déclaré livré mais non reçu : si le suivi indique que le colis a été distribué, nous ne sommes pas responsables d’un vol survenu après la distribution. Nous pouvons offrir un geste commercial sous forme de bon d’achat si le client nous transmet une copie de sa plainte pénale et une attestation de son assurance indiquant qu’elle ne prend pas le dommage en charge.

9.4 Envois sans suivi ni assurance (Midilettre A et B, PostPac Mini) : conformément à la loi suisse (art. 185 al. 2 CO), les risques passent au client dès la remise du colis à La Poste. Ces envois étant moins chers, le client en accepte le risque en les choisissant. Sur demande, nous lançons une recherche auprès de La Poste. En cas de perte, nous pouvons offrir un geste commercial aux conditions de l’article 9.3.

9.5 Clients domiciliés dans l’Union européenne : pour les consommateurs de l’UE, les risques ne passent au client qu’à la réception du colis lorsque le droit impératif de leur pays le prévoit ; ce droit est réservé.

9.6 Douane : pour les envois hors de Suisse, les formalités, droits de douane, taxes et frais d’importation du pays de destination sont à la charge du client. Nous ne pouvons pas garantir la durée du dédouanement. Un colis refusé pour des raisons douanières est traité selon l’article 8.4.

Article 10 – Article défectueux ou erroné (garantie légale)

10.1 Le client bénéficie de la garantie légale pour les défauts (art. 197 ss CO), pendant 2 ans dès la livraison. Il doit examiner la marchandise à réception et nous signaler tout défaut sans délai après l’avoir découvert, par e-mail avec photos.

10.2 Si le défaut est confirmé (sur photo ou, si nécessaire, après examen de l’article), le client choisit entre l’échange de l’article, un bon d’achat de sa valeur ou le remboursement du prix de l’article par le moyen de paiement utilisé. Les frais de retour sont à notre charge : nous envoyons une étiquette de retour par e-mail.

10.3 Si le client a reçu un article différent de celui commandé, il nous contacte dès que possible. Nous lui envoyons le bon article et une étiquette de retour gratuite pour l’article erroné.

10.4 Ne constituent pas des défauts : les marques naturelles des pierres (article 4.2), l’usure normale et les dommages dus à une mauvaise utilisation, à un choc ou à un manque de soin.

10.5 Garantie commerciale sur les bracelets : en plus de la garantie légale, si le fil d’un bracelet casse ou se détend fortement dans les 20 jours suivant la réception, lors d’une utilisation normale, nous le réparons ou l’échangeons gratuitement, frais de port compris. Après ce délai, la réparation coûte CHF 10.– par bracelet, plus les perles éventuellement manquantes et les frais de port. Cette garantie commerciale ne limite pas les droits de garantie légale.

Article 11 – Retour d’un article qui ne convient pas

11.1 Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation pour les achats en ligne. Pour les clients domiciliés en Suisse et au Liechtenstein, nous offrons toutefois, à titre volontaire, la possibilité de retourner un article qui ne convient pas (taille, goût, erreur de commande du client).

11.2 Conditions :

• nous contacter au préalable par e-mail avec le numéro de commande, les articles concernés et le motif du retour ;
• renvoyer les articles dans les 14 jours suivant la réception de la commande ;
• articles non utilisés, dans leur état d’origine (seul un essayage est admis), soigneusement emballés, si possible dans leur emballage d’origine ;
• frais de retour à la charge du client.

11.3 Après réception et contrôle des articles, le client reçoit par e-mail un bon d’achat d’une valeur égale au prix des articles retournés. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

11.4 Sont exclus de ce droit de retour : les bracelets et bijoux personnalisés ou faits sur mesure, les articles d’hygiène intime (œufs de Yoni), les articles de massage utilisés, les consommables ouverts ou entamés (encens, sauges, résines, bougies) et les bons cadeaux.

11.5 Un bracelet de la mauvaise taille peut être ajusté pour CHF 10.–, plus les frais de port.

Article 12 – Droit de rétractation pour les clients de l’Union européenne

12.1 Le consommateur domicilié dans l’UE peut se rétracter sans motif dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande, en nous envoyant une déclaration claire par e-mail à info@kurma.ch, avec son nom, son adresse, le numéro de commande et les articles concernés. Il peut utiliser le modèle de formulaire figurant en annexe, sans obligation.

12.2 Il renvoie les articles au plus tard 14 jours après nous avoir informés de sa rétractation. Les frais directs de retour sont à sa charge.

12.3 Nous remboursons le prix des articles et les frais de livraison initiaux (tarif standard le moins cher proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informés de la rétractation, par le moyen de paiement utilisé. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des articles ou d’une preuve de leur expédition. Une dépréciation due à une manipulation au-delà de ce qui est nécessaire pour examiner l’article peut être déduite.

12.4 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés ou faits sur mesure, ni aux articles d’hygiène descellés après la livraison.

12.5 Le client de l’UE peut aussi choisir la procédure de l’article 11 (bon d’achat).

Article 13 – Bons d’achat et bons cadeaux

13.1 Les bons d’achat (y compris ceux émis lors d’un retour) et les bons cadeaux sont valables 2 ans à compter de leur émission, sur kurma.ch et dans notre magasin de Fontainemelon.

13.2 Ils ne sont ni échangeables contre de l’argent, ni remboursables. Un solde non utilisé reste disponible jusqu’à la fin de la validité.

Article 14 – Responsabilité

14.1 Notre responsabilité est exclue dans la mesure permise par la loi. Elle reste entière en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ainsi que pour les dommages corporels.

14.2 La responsabilité selon la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits (LRFP) est réservée.

Article 15 – Revendeurs et clients professionnels

15.1 Pour les revendeurs disposant d’un compte revendeur, les prix sont affichés hors TVA ; la TVA suisse est ajoutée lors de la finalisation de la commande. Pour tous les autres clients, y compris les thérapeutes et les artisans, les prix affichés sont TVA comprise.

15.2 Les articles 11 et 12 (retours volontaires et rétractation) ne s’appliquent pas aux clients professionnels. Les défauts doivent être signalés dans les 30 jours suivant la réception.

15.3 Pour le reste, les présentes CGV s’appliquent, sous réserve des conditions particulières convenues par écrit.

Article 16 – Protection des données

16.1 Nous traitons les données personnelles nécessaires à l’exécution des commandes conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, pour les clients de l’UE, au RGPD lorsqu’il s’applique.

16.2 Les données sont transmises uniquement aux partenaires qui participent à l’exécution de la commande (La Poste, prestataires de paiement, CembraPay pour le paiement sur facture). Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’effacement à tout moment.

16.3 Pour plus de détails, voir notre Déclaration de confidentialité.

Article 17 – Force majeure

Nous ne sommes pas responsables d’un retard ou d’une inexécution dus à un événement imprévisible et extérieur (catastrophe naturelle, grève, pandémie, panne des réseaux de transport ou de télécommunication, difficultés d’approvisionnement non imputables à Kûrma Worldart). Si l’empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut annuler la commande ; les montants déjà payés sont alors remboursés.

Article 18 – Droit applicable et for

18.1 Les présentes CGV et les contrats conclus sur kurma.ch sont soumis au droit suisse, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM). Pour les consommateurs domiciliés à l’étranger, les dispositions impératives du droit de leur pays de domicile sont réservées.

18.2 En cas de litige, le client s’adresse d’abord à nous pour trouver une solution amiable.

18.3 Le for est à Neuchâtel. Les fors impératifs sont réservés, notamment le droit du consommateur d’agir devant le tribunal de son domicile (art. 32 CPC).

Article 19 – Dispositions finales

19.1 Si une disposition des CGV est ou devient invalide, les autres dispositions restent valables.

19.2 Les CGV sont rédigées en français. Des traductions en allemand, italien et anglais sont proposées sur le site à titre informatif ; en cas de divergence, la version française fait foi.

19.3 Nous pouvons modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Fontainemelon, le 30 septembre 2026

Annexe – Modèle de formulaire de rétractation (clients UE)

À remplir et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter. Une déclaration libre par e-mail suffit également.

À l’attention de Kûrma Worldart, Maret, Vy-du-Mottié 19, 2052 Fontainemelon, Suisse, info@kurma.ch :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants : ……

Commandé le …… / reçu le ……

Numéro de commande : ……

Nom et adresse du consommateur : ……

Date : ……