Condition générale de vente

La boutique en ligne du site kurma.ch, a été mise en place par la société Kûrma Worldart, Maret, qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web kurma.ch suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

La boutique en ligne mise en place par la société Kûrma Worldart, Maret dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
– notice légale permettant une identification précise de la société Kûrma Worldart, Maret
– présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
– indication, en Franc Suisse du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
– indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution
– l’existence d’un droit de rétractation
– la durée de validité de l’offre ou du prix
– les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d’une durée supérieure à un an
– L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française.Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales

Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Kûrma Worldart, Maret au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur – durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dûes par la société Kûrma Worldart, Maret.

Article 5 : Signature électronique
Le “clic” du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Kûrma Worldart, Maret dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société Kûrma Worldart, Maret présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société Kûrma Worldart, Maret ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9.1 : Prix
Les prix sont indiqués en Franc Suisse et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. pour les client priver applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 9.1 : Prix pour les clients commerciaux
Les prix de ce catalogue sont indiqués en francs suisses, montants brute, hors TVA. Le montant de la TVA est comptabilisé lors de la finalisation de vos achats.

Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société Kûrma Worldart, Maret qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Kûrma Worldart, Maret se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Kûrma Worldart, Maret se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. La société Kûrma Worldart, Maret a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d’adresser par Email à la société Kûrma Worldart, Maret une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Modalités de paiement
Transfert bancaire: Chaque commande sera expédiée 1 à 2 jours après la réception du virement bancaire
Carte de crédit: Master Card, Visa et PostFinance sont acceptées
Twint: Payez en toute simplicité avec l’application TWINT sur votre téléphone mobile
PostFinance e-finance : Le Online Banking vous redirige sur la page Online Banking de votre banque où vous pourrez autoriser le paiement.
Paypal: Payé directement depuis votre compte Paypal
Paiement sur facture par Byjuno: Lors de l’achat sur facture s’appliquent les conditions général supplémentaires de Byjuno AG.

Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant la réception total du payement. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à Kûrma Worldart, Maret. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société Kûrma Worldart, Maret, dans un délai d’une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
A NOTER : Kûrma Worldart, Maret ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.

LA POSTE
Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Postpac. Outre le fait d’être économique, ce service vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. PostPac est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les anciens prix de vente. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Colis internationaux
La société Kurma Worldart n’est nullement responsable des modalités et frais d’importations du pays de destination. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les formalités douanières de votre pays.

Tarifs et délais de livraison pour la Suisse

Type d’envoi Montant des achats Frais
Midilettre Moins de 50.- 3.-
Plus de 50.- Gratuit
Economy Moins de 50.- 7.-
Plus de 50.- 4.-
Plus de 100.- Gratuit
Priority Moins de 50.- 9.-
Plus de 50.- 6.-
Plus de 100.- 2.-
Plus de 300.- Gratuit

Conditions

Midilettre:

  • Livré dans un délai de 2 à 3 jours ouvrable après réception du paiement.
  • Sans assurance et sans suivis. Kûrma Wordart, Maret ne prend aucun résponsabilité en cas de perte ou d’avaris de votre colis
  • Pour les articles de moins de 250gr avec une dimension inférieur à 17x25x5cm avec emballage.
  • Catégorie de produit pris en compte dans cette livraison: Bijoux, drapeaux de prières, encens, pierre roulée, pendule, bâton de massage, perles.

Economy:

  • Livré dans un délai de 3 à 4 jours ouvrables après réception du paiement.
  • Votre colis est assuré jusqu’à un montant de 500.- avec un numéro de suivis. Sauf pour les bijoux et les les perles qui devons être envoyer contre signature pour bénéficier d’une assurance
  • Catégorie de produit pris en compte dans cette livraison: Toutes les catégories

Priority:

  • Livré dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables après réception du paiement.
  • Votre colis est assuré jusqu’à un montant de 500.- avec un numéro de suivis. Sauf pour les bijoux et les les perles qui devons être envoyer contre signature pour bénéficier d’une assurance
  • Catégorie de produit pris en compte dans cette livraison: Toutes les catégories

Economy Contre signature:

  • Livré dans un délai de 3 à 4 jours ouvrables après réception du paiement.
  • Distribution uniquement contre signature ou autorisation de distribution avec une responsabilité jusqu’à concurrence de CHF 1500.00 avec un numéro de suivis.
  • Catégorie de produit pris en compte dans cette livraison: Toutes les catégories

Priority Contre signature:

  • Livré dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables après réception du paiement.
  • Distribution uniquement contre signature ou autorisation de distribution avec une responsabilité jusqu’à concurrence de CHF 1500.00 avec un numéro de suivis.
  • Catégorie de produit pris en compte dans cette livraison: Toutes les catégories

Economy Main propre:

  • Livré dans un délai de 3 à 4 jours ouvrables après réception du paiement.
  • La préstation complémentaire “Remise en main propore” garantit que le colis est remis personnellement au bon destinataire avec une responsabilité jusqu’à concurrence de CHF 1500.00 avec un numéro de suivis.
  • Catégorie de produit pris en compte dans cette livraison: Toutes les catégories

Priority Main propre:

  • Livré dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables après réception du paiement.
  • La préstation complémentaire “Remise en main propore” garantit que le colis est remis personnellement au bon destinataire avec une responsabilité jusqu’à concurrence de CHF 1500.00 avec un numéro de suivis.
  • Catégorie de produit pris en compte dans cette livraison: Toutes les catégories

Colis d’on la valeur est suppérieur à 1500.-:

  • La préstation “Assurance” vous est offert
  • Votre colis est assuré jusqu’à concurrence de 5000.-


Tarif et délais de livraison pour l’Europe

Type d’envoi Montant des achats Suivis et Assurance Frais
Internationale PostPac Mini Moins de 100.- non 18.-
Plus de 100.- non 11.-
Internationale PostPac Mini Eco Moins de 100.- non 9.-
Plus de 100.- non 2.-
Prioritaire Internationale PostPac Moins de 100.- oui 35.-
Plus de 100.- oui 28.-
Economique Internationale PostPac Moins de 100.- oui 23.-
Plus de 100.- oui 16.-

Conditions

Internationale PostPac Mini:

  • Livré dans un délai de 2 à 3 jours ouvrable après réception du paiement.
  • Nous ne pouvont garantire le temps de dédouanement aisin que le temps de livraison hors Suisse car cela n’est malheurement pas de notre resort
  • Pour les articles de moins de 500gr avec emballage.
  • Sans assurance et sans suivis. Kûrma Wordart, Maret ne prend aucun résponsabilité en cas de perte ou d’avaris de votre colis
  • Catégorie de produit pris en compte dans cette livraison: Bijoux, drapeaux de prières, encens, pierre roulée, pendule, bâton de massage, perles.

Internationale PostPac Mini Eco:

  • Livré dans un délai de 4 à 8 jours ouvrable après réception du paiement.
  • Sans numéro de suivis, n’y assurance. Les domages ou la perte d’un colis est à la charge du destinataire. Kûrma Worldart, Maret ne prendra occune responsabilté
  • Nous ne pouvont garantire le temps de dédouanement aisin que le temps de livraison hors Suisse car cela n’est malheurement pas de notre resort
  • Pour les articles de moins de 500gr avec emballage.
  • Sans assurance et sans suivis. Kûrma Wordart, Maret ne prend aucun résponsabilité en cas de perte ou d’avaris de votre colis
  • Catégorie de produit pris en compte dans cette livraison: Bijoux, drapeaux de prières, encens, pierre roulée.

Internationale PostPac:

  • Livré dans un délai de 2 à 3 jours ouvrable après réception du paiement.
  • Nous ne pouvont garantire le temps de dédouanement aisin que le temps de livraison hors Suisse car cela n’est malheurement pas de notre resort
  • Catégorie de produit pris en compte dans cette livraison: Tous autres catégories non mentionné dans la section “Internationale PostPac Mini”

Internationale PostPac Eco:

  • Livré dans un délai de 4 à 8 jours ouvrable après réception du paiement.
  • Nous ne pouvont garantire le temps de dédouanement aisin que le temps de livraison hors Suisse car cela n’est malheurement pas de notre resort
  • Sans assurance et sans suivis. Kûrma Wordart, Maret ne prend aucun résponsabilité en cas de perte ou d’avaris de votre colis
  • Catégorie de produit pris en compte dans cette livraison: Tous autres catégories non mentionné dans la section “Internationale PostPac Mini Eco”

Tarif et délais de livraison pour tous autres pays

Pour tous renseignements supplémentaire sur les colis internationaux, contactez-nous par Email ou Wathsapp. Nous vous informerons sur les conditions et tarifs pour tous nos produits.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par mail ou par simple courrier à :

Kûrma Worldart, Maret
Service Client,
Vy-du-mottié 19
2052 Fontainemelon

Article 14 : Erreurs de livraison
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société Kûrma Worldart, Maret le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Kûrma Worldart, Maret pourra être faite : – en priorité par téléphone au +41 79 713 28 57 du lundi au samedi de 9h à 18h. En vous connectant sur notre site dans la rubrique “suivez votre commande” ” où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en précisant bien la référence de la commande.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Kûrma Worldart, Maret de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : a réception de la réclamation, la société Kûrma Worldart, Maret attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Kûrma Worldart, Maret dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Postpac Recommandé, à l’adresse suivante :

Kûrma Worldart, Maret
Service retour,
Vy-du-mottié 19
2052 Fontainemelon

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société Kûrma Worldart, Maret.
Les frais d’envoi sont à la charge de la société Kûrma Worldart, Maret, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 15 : Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de l’article vendue. Le consommateur est expressément informé que la société Kûrma Worldart, Maret n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, kurma.ch pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

Article 16 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Kûrma Worldart, Maret : – en priorité par téléphone au +41 79 713 28 57 du lundi au samedi de 9h à 18h, – en vous connectant sur notre site dans la rubrique “suivez votre commande” où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné à

Kûrma Worldart, Maret
Vy-du-mottié 19
2052 Fontainemelon

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’excercice du droit de rétractation,la société Kûrma Worldart, Maret fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d’une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable).
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Article 17 : Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux suisse : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 19 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 : Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 21 : Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi suisse. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société Kûrma Worldart, Maret pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de , via sa boîte de dialogue dédiée.

Article 23 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Kûrma Worldart, Maret intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société Kûrma Worldart, Maret dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Kûrma Worldart, Maret.

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